HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS (AUCH)

SCP
Franck LEBOUCHER
Damien MAYNIE

Le droit d’auteur, comment ça marche ?

Selon le site de l’INPI, « le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, les créations musicales, graphiques et plastiques, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalités, du fait même de la création de l’œuvre. » Techniquement, les créateurs n’ont aucune démarche supplémentaire à effectuer pour faire valoir leur droit d’auteur devant une cour de justice en cas de litige avec un tiers. Cependant, les créateurs se retrouvent rapidement face à la réalité : comment prouver qu’ils sont bien les auteurs et comment attester de la date de création de l’oeuvre ? Les preuves de paternité et d’antériorité sont essentielles en cas de litiges.

Droit d’auteur : les preuves supplémentaires

(…) Consultez l’article dans son intégralité sur : https://www.huissier-justice.fr/2019/02/05/comment-prouver-lexistence-dune-creation/
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