HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS (AUCH)

SCP
Franck LEBOUCHER
Damien MAYNIE

Jeux-concours

Recourir à un Huissier de Justice pour un jeux-concours est la garantie d’être protégé au mieux tout en étant conforme à la loi.

En tant qu’expert, l’Huissier de Justice est compétent pour contrôler la légalité de votre opération et de votre règlement, vérifier que toutes les clauses permettant de vous protéger sont présentes. De plus notre Étude mettra à disposition du public, en physique et sur notre site internet le règlement du jeu permettant à quiconque voulant participer au concours de consulter le règlement et donc de respecter la loi en vigueur.

Outre les conseils juridiques, le règlement sera déposé et mis à disposition du public sur notre site internet ainsi qu’en notre Étude permettant à quiconque voulant participer au concours de pouvoir consulter le règlement conformément à la loi en vigueur mais aussi d’avoir un dépôt qui pourra faire foi en cas de : litiges, contrôle de la DGCCRF, …

Si vous le souhaitez notre Étude peut aussi se charger de procéder au tirage au sort du ou des gagnants garantissant une grande sécurité et permettant d’éviter toute remise en cause et contestation sur le gagnant.

Si vous n’avez pas de règlement notre Étude peut vous en rédiger un qui sera adapté à votre demande et à vos besoins.

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