HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS (AUCH)

SCP
Franck LEBOUCHER
Damien MAYNIE

Comment régler un litige à l’amiable ?

La conciliation

La conciliation est une mode de règlement des litiges qui ne fonctionne qu’entre particuliers (litige civil). La conciliation consiste à organiser un entretien afin de trouver un accord pour mettre fin au litige. Elle peut avoir lieu avant le début de toute procédure judiciaire. La conciliation peut être exercée par le juge, un tiers ou un conciliateur de justice. Si les deux parties réussissent à s’entendre sur une solution, elles devront alors signer un constat qui scellera cet accord, et sera valable devant une cour de justice. Si les deux parties n’ont cependant pas trouvé de solution, il faudra saisir la justice. C’est une procédure rapide et gratuite.

La médiation

(…) Consultez l’article dans son intégralité sur : https://www.huissier-justice.fr/2019/04/10/comment-regler-un-litige-a-lamiable/
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