HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIÉS (AUCH)

SCP
Franck LEBOUCHER
Damien MAYNIE

Comment déposer un brevet et se protéger ?

Qu’est-ce qu’un brevet ?

Un brevet est un titre de propriété industrielle qui offre à son détenteur un monopole d’exploitation sur l’invention brevetée. Le brevet est effectif dès la date du dépôt et ce, pendant 20 ans. Le brevet n’offre cependant pas automatiquement les droits d’exploitation de l’invention. Il est possible qu’en fonction de la nature de l’invention, l’inventeur ait  besoin d’autorisations supplémentaires.

Peut-on tout breveter ?

(…) Consultez l’article dans son intégralité sur : https://www.huissier-justice.fr/2019/03/18/comment-deposer-un-brevet-et-se-proteger/
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